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CONDITIONS DE VENTES

Conditions particulières pour les ventes flash (ventes privées):

Conditions d’annulation pour toutes les ventes (sauf croisières) :
Frais d’annulation appliqués :
· A plus de 30 jours : 30 % de frais par personne et 100% du prix du billet si celui-ci est émis
· Entre 30 et 15 jours : 50% du prix total du voyage et 100% du prix du billet si celui-ci est émis
· Entre 14 et 6 jours : 75% du prix total du voyage et 100% du prix du billet si celui-ci est émis
· Entre 5 jours et le jour du départ : 100% du prix total du voyage

Conditions particulières d’annulation pour les croisières :
Frais d'annulation appliqués :
- annulation intervenant à partir du jour de l’inscription jusqu’à 70 jours du départ : 30% du prix total du voyage et 100% du prix du billet si celui-ci est émis
- annulation intervenant entre 69 et 50 jours avant le départ :   50% du prix total du voyage et 100% du prix du billet si celui-ci est émis
- annulation intervenant entre 49 et 31 jours avant le départ :   75% du prix total du voyage et 100% du prix du billet si celui-ci est émis
- annulation intervenant à moins de 31 jours avant le départ :   100% du prix total du voyage


 

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Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :

Décret d’application n° 94.490 du 15 juin 1994, relatif à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjours.
 

Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Aricle R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1) INSCRIPTION
Tout client qui s’inscrit au voyage d’AMSLAV Tourisme SARL reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toutes les mises en garde ainsi que des réserves figurant dans la brochure et tout spécialement les avertissements concernant le transport aérien et les bagages, formalités, et les accepte dans leur intégralité. Les frais de dossier ne sont pas inclus dans nos prix et seront ajoutés sur la facture finale comme suit :
- Pour un vol sec : 25 € par billet
- Pour une formule « forfait, circuit à départ garanti ou hébergement seul » : 20 € par personne (plafonnés à 50 € par dossier)
- Pour une formule « voyage à la carte, voyage sur mesure, circuit privatif ou autotour » : 30 € par personne (plafonnés à 60 € par dossier)
Les frais de dossier ne sont pas remboursables.

2) PRIX
Les prix de nos voyages ont été calculés sur la base de l’Euro. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 20 décembre 2011.  En cas de modification significative des données économiques (coût du transport, taux de change, redevances, taxes, coût du carburant), nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Nous attirons votre attention sur la nécessité de vous faire confirmer le prix de votre voyage au moment de l’inscription, nos tableaux des prix n’étant pas contractuels, ainsi que sur le fait que certains tarifs peuvent varier avec ceux pratiqués par certains établissements locaux, promotions de dernière minute etc. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération au retour.

3) RESERVATION – ACOMPTE – PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit être obligatoirement accompagnée du versement d'un acompte de 30%. Le solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considéré comme ayant annulé son voyage de son propre fait, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation, et encourt de ce fait les frais d'annulation selon le paragraphe 9 des présentes conditions. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité des prestations est exigé à l’inscription.

4) RESPONSABILITE
Nous ne pouvons être tenus responsables du défaut d’enregistrement des clients sur le lieu de départ du voyage, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par nos soins, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. AMSLAV Tourisme ne peut être tenu pour responsable :
- lorsque les participants ne se présentent pas aux heures et lieux mentionnés sur leur convocation
- lorsque les participants présentent des documents d’identité ou documents sanitaires périmés ou non valables pour le voyage réservé
-  lors d’un refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l’entrée du pays. Nos informations sur les formalités sont valables pour les ressortissants des pays de la Communauté Européenne. Les clients des autres nationalités sont obligés de s’informer par eux-mêmes sur les formalités exigées pour leur voyage

5) ASSURANCES avec notre partenaire TMS Contact
L’assurance assistance rapatriement et frais médicaux n’est pas incluse dans nos tarifs mais est vivement conseillée. Elle peut être souscrite auprès de nos services. Son coût est de 15 € du prix total du voyage (quel que soit le montant du forfait par personne).
En complément, nous vous conseillons de souscrire une assurance couvrant d’autres risques. Nous vous proposons deux options :
1) Assurance Annulation classique : à partir de 15 €/personne. Son coût varie en fonction du prix du forfait.
2) Assurance Multirisques (annulation de voyage, bagages et effets personnels, interruption de séjour, retard d’avion, responsabilité civile du voyageur, assistance rapatriement) : à partir de 22 €/personne. Son coût varie en fonction du prix du forfait.
Pour être prise en compte, l’assurance doit être contractée lors de l’inscription au voyage. D’autre part, les remboursements ne seront effectués par l’assureur que si l’annulation a pour cause les motifs reconnus par ce dernier. En cas de besoin d’assistance au cours du voyage, le client doit impérativement contacter l’assureur afin d’obtenir une prise en charge préalable. Aucun remboursement ne peut être effectué au retour sans l’accord préalable de la compagnie d’assurances.

6) TRANSPORT AERIEN
Les horaires des vols spéciaux et les types d’appareil sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications. Les modifications d’horaire (retardés ou avancés) ne donneront lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir et celui du retour le matin.
Les clients devant emprunter un vol d’une compagnie aérienne faisant l’objet de restrictions d’exploitation dans l’UE de la part de la DGAC (si aucune autre solution de transport de remplacement ne peut être trouvée) se verront notifier la présente par écrit par AMSLAV Tourisme, écrit ayant valeur d’accord de la part du client. 

7) HEBERGEMENT
Les catégories hôtelières communiquées sont celles officiellement décernées par les autorités des pays concernés. Il est important de savoir que certaines disparités peuvent exister d’un pays à l’autre. En général, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Les chambres singles, malgré le supplément, sont souvent plus petites et moins bien situées que les chambres doubles.  En règle générale, les chambres dans les hôtels sont mises à disposition dans l’après-midi du jour de l’arrivée et doivent être libérées le matin du jour du départ. Les informations sur les hôtels données dans la brochure peuvent varier en cours de saison. Les photos des hôtels ne sont pas contractuelles.

8) LOCATION DE VOITURE
En général, les prix comprennent : le kilométrage illimité, l’assurance au tiers, l’assurance vol et collision, les taxes locales et la surcharge aéroport.
Les prix  ne  comprennent pas : l’essence, la livraison et le dépôt de la voiture hors des agences de location (AVIS ou autres), les assurances optionnelles et complémentaires, les sièges bébé et enfant, le supplément pour conducteur additionnel, les frais d’abandon de la voiture dans le cas d’une prise en charge de votre voiture dans un pays et d’une restitution dans un autre pays.
Règles d’utilisation : location permise pour les plus de 21 ans, et minimum deux ans de permis. 
Il est possible de conduire dans tous les pays de l’Union Européenne.
Il est nécessaire de se faire reconfirmer les conditions spécifiques pour chaque pays au moment de la réservation.

9) FRAIS D’ANNULATION
Toute annulation partielle ou totale des places réservées faite par le voyageur entraînera des frais qui seront établis selon le barème suivant :

Pour les vols réguliers, les prestations hôtelières et la location de voiture :
- annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ :   30 € par personne
- annulation intervenant entre 30 et 21 jours avant le départ :  25% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 20 et 08 jours avant le départ :  50% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 07 et 03 jours avant le départ:  75% du prix total du voyage
- annulation intervenant moins de 02 jours avant le départ :  100% du prix total du voyage.

Pour les croisières :
- annulation intervenant à partir du jour de l’inscription jusqu’à 90 jours du départ : 10% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 89 et 70 jours avant le départ :   25% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 69 et 50 jours avant le départ :   50% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 49 et 31 jours avant le départ :   75% du prix total du voyage
- annulation intervenant à moins de 31 jours avant le départ :   100% du prix total du voyage

Attention : pour tous les billets (avion, ferry, autocar, spectacle etc.) une fois émis, ainsi que pour les visas déjà obtenus, la pénalité s’élève à 100% en cas d’annulation ou de modification.

10) RECLAMATION
Dans le cas où un service sur place ne serait pas fourni comme prévu, le client doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas subir les désagréments pendant le voyage ou le séjour. Si satisfaction n’était pas obtenue, il doit demander aux responsables locaux une attestation des prestations non-fournies. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place et nous la transmettre par l’intermédiaire de l’agence locale dans les 30 jours suivant le retour. Passé ce délai, AMSLAV Tourisme ne pourra la prendre en considération. Les réclamations seront traitées dans les 2 mois suivant leur réception.
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

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