CONDITIONS GENERALES ET PATICULIERES DE VENTE - AMSLAV TOURISME

BROCHURE 2025 - OFFRES INDIVIDUELS A LA CARTE & G.I.R. A DEPARTS GARANTIS

 

Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées à compter du 1er juillet 2018. Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017. Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les dispositions des articles L 211-1 à L 211-17-1 et R 211-1 à R 211-11 du Code du Tourisme.

AMSLAV TOURISME agit en qualité d’organisateur au sens des dispositions de l’article L 211-2-IV du Code du Tourisme.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La brochure, le devis, le formulaire d’information précontractuelle standardisé, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R 211-4 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant ci-après ou sur le contrat, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage, tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du contrat.

En l’absence de devis, de proposition et programme, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur l’information préalable, visée par l’article R 211-4 du Code du Tourisme. Le contrat de vente de voyage sera caduc faute de signature dans un délai de 48 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais réels et justifiés qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Les agences de voyages clientes (détaillant) s’engagent expressément à transmettre à leurs clients tous les éléments d’information précontractuelle, contenus dans la brochure notamment, et transmis par la société AMSLAV TOURISME, y compris les présentes conditions dans leur intégralité. Toute modification des présentes conditions et informations (telles que les informations relatives aux prix et au contenu des prestations de transport et de séjour) sera communiquée par écrit aux clients et aux détaillants. L’inscription à l’un des voyages organisés par AMSLAV TOURISME peut se faire par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages. Les détaillants agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.

Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d’hébergement seules, de billetterie seule, de visites/excursions/activités/prestations touristiques seules.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

Les conditions particulières ci-après sont applicables aux relations entre AMSLAV TOURISME et ses Clients : elles précisent et complètent les conditions générales de la vente de voyages ou de séjours ci-dessus. Elles peuvent être modifiées par AMSLAV TOURISME avant la conclusion du contrat de voyage.

 

ARTICLE 1 - OBJET, PORTEE, VALIDITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Edition du 01/12/2024, valable à compter du 01/12/2024 et valables jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi.

Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 01/12/2024 pour des départs compris entre le 01/12/2024 et 31/12/2025.

Par conséquent, les présentes conditions de vente annulent et remplacent l’intégralité des conditions générales et particulières de vente figurant dans les brochures précédentes, pour les seules réservations effectuées à compter du 01/12/2024 concernant les départs entre le 01/12/2024 et 31/12/2025. Il est précisé que les contrats conclus avant le 01/12/2024 restent soumis aux conditions de vente et aux lois et règlementations en vigueur à la date de réservation.

Le Client d’AMSLAV TOURISME reconnaît être le seul interlocuteur d’AMSLAV TOURISME et prend à sa charge la transmission des informations aux membres du groupe pour lequel le voyage est acheté, en qualité de mandataire de ces membres.

Conformément à l’article L 221-28,12° du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques.

L’achat de voyages, de séjours, de prestations proposées en brochure ou sur mesure (à la carte) entraîne l’adhésion du Client à ces conditions générales et particulières de vente, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation.

Conformément à l’article L 211-9 du Code du Tourisme, AMSLAV TOURISME se réserve la faculté de modifier tout élément de son offre préalable, notamment dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, sièges dans le transport aérien et/ou ferroviaire, etc.). Toute modification sera portée à la connaissance du Client par écrit avant la date d’inscription/réservation ou après celle-ci dans les conditions énoncées ci-dessous.

Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de voyage ou de séjour, ou certaines informations contenues dans la brochure ou tout autre support commercial. Les errata sont datés et portés à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 2 - NOMBRE DE PARTICIPANTS ET INSCRIPTION

Tous les circuits de la présente brochure sont soumis à un nombre minimum et maximum de participants. Toutefois, AMSLAV TOURISME se réserve la possibilité d’augmenter le nombre maximum de participants dans la limite de 10%.

Tout client qui s’inscrit au voyage d’AMSLAV TOURISME SARL reconnaît avoir pris connaissance de la description détaillée du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toutes les mises en garde ainsi que des réserves figurant dans la brochure, sur le devis ou la proposition, sur le contrat de vente et la facture. L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le Client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 9 ci-après. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation : il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Les clients bénéficiant de réductions ou de tarifs préférentiels dans le cadre d’accords conclus entre AMSLAV TOURISME et certains organismes, devront justifier leur qualité d’ayant droit par tous moyens appropriés à la réservation. A défaut, la réservation sera proposée au tarif normal applicable, sans aucune réduction.

Si lors de l’inscription, la disponibilité du forfait touristique n’est pas certaine, un contrat « en demande » ou « en request » sera alors proposé au client. Ce dernier sera informé par AMSLAV TOURISME ou par l’agence qui procède à l’inscription, selon le cas, de la disponibilité ou de l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai défini au préalable. En cas d’indisponibilité indiqué par AMSLAV TOURISME, une proposition similaire sera proposée aux clients qui seront en droit d’accepter ou de refuser. Dans le cas d’un refus, l’inscription sera automatiquement caduque et l’acompte perçu par l’organisateur restitué au client, à l’exclusion de tout autre montant.

Les excursions présentées dans les brochures ne peuvent être réservées qu’en complément d’un circuit, d’un séjour ou d’un voyage à la carte. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.

Sauf mention contraire, le Client s’engage à faire connaître à AMSLAV TOURISME, dès l’inscription, les noms des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double/twin en précisant les noms des personnes partageant la même chambre ou cabine (rooming-list). Le Client s’engage à régler à AMSLAV TOURISME la somme correspondant au nombre de participants prévus au contrat et ce, même si ce nombre n’est finalement pas réalisé. Toute modification sur quelque élément que ce soit doit faire l’objet d'un écrit signé par les deux co-contractants. Devant communiquer aux compagnies aériennes ou aux transporteurs les noms des participants et la répartition par chambre afin de pouvoir obtenir les billets d’avion ou cabines nécessaires, AMSLAV TOURISME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour pouvoir garantir au co-contractant le nombre de places ou la répartition en chambre souhaitée. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas satisfait à son obligation de transmettre à AMSLAV TOURISME, dès l’inscription, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double/twin, le Client s’engage expressément à régler :

- soit les frais d’annulation des personnes qui prendraient la décision d’annuler leur participation au séjour ;

- soit le coût des suppléments éventuels entraînés par la non-fourniture dans les délais prescrits de la liste des participants et de la répartition prévue ci-dessus.

 

ARTICLE 3 - PRIX & FRAIS DE DOSSIER, DE GESTION ET DE SERVICE

Les prix de nos voyages ont été calculés en Euro et son indiquées en TTC. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition du catalogue et varient en fonction de la date du voyage. Nous attirons votre attention sur la nécessité de vous faire systématiquement confirmer le prix de votre voyage par AMSLAV TOURISME, au moment de l’inscription, nos tableaux des prix figurant dans la présente brochure n’étant pas contractuels, ainsi que sur le fait que certains tarifs peuvent varier avec ceux pratiqués par certains établissements locaux, promotions de dernière minute, etc. Après inscription/réservation, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte.

Important : En aucun cas le Client ne pourra réclamer un remboursement s’il a connaissance de tarifs plus avantageux pratiqués par d’autres opérateurs ou distributeurs ou le prestataire lui-même pour une prestation identique aux mêmes dates. Les ventes spécifiques, spéciales, promotionnelles ou privées sont valables pour une période de vente définie. Elles ne sont pas rétroactives et ne pourront en aucun cas s’appliquer aux clients déjà inscrits aux conditions de prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

Le prix forfaitaire est fixé par participant au voyage pour l’ensemble des prestations convenues et pour le nombre de participants prévus au contrat. Cependant, conformément aux conditions générales de vente, ce prix pourra être révisé selon la clause 4 ci-après, en application des dispositions des articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme ou modifié pour les motifs prévus à l’article 4 suivant. Il pourra également faire l’objet d’une révision dans l’hypothèse où des annulations de participants entraîneraient une baisse du nombre de participants en deçà du nombre de participants minimum fixé au contrat, même si une assurance annulation ou multirisques est souscrite

Tarification enfant de moins de 12 ans : Une réduction enfant logeant dans la même chambre que 1 adulte (monoparentale) ou 2 adultes (famille), peut être applicable selon le voyage choisi, la compagnie de transport, les hébergements et le pays de destination. Nous consulter pour les conditions d’application.

Le montant total du voyage est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants, accepté par AMSLAV TOURISME, et de modification du prix forfaitaire pour les motifs énoncés aux articles 3 et 4.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : les frais de délivrance des passeports et des visas, les frais de vaccination et de tests médicaux, les assurances, les excédents de bagage, les repas pris lors de la correspondance entre deux vols, les repas payant à bord des vols/trains/bateaux, les boissons, les éventuelles taxes de séjour et « resort fees » collectées par les hôteliers, le port des bagages, les visites/excursions/activités facultatives, les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.), les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

Les frais de dossier ne sont pas inclus dans nos prix et seront ajoutés sur la facture finale comme suit :

- Pour une formule « forfait, circuit à départ garanti, hébergement seul ou prestation seule » : 20 € par personne (plafonnés à 60 € par dossier).

- Pour une formule « voyage à la carte, voyage sur mesure, croisière, circuit privatif ou autotour » : 40 € par personne (plafonnés à 80 € par dossier).

- Pour une formule « forfait ou circuit à départ garanti et sans transport international » dite « Rendez-vous sur place » : 50 € par personne.

Frais de gestion et de service : AMSLAV TOURISME facture des frais de gestion et de service pour les réservations des billets de spectacle/concert/expositions spéciales, selon le barème suivant et en fonction du prix unitaire du billet : moins de 40 € : 10 €/billet ; de 41 € à 99 € : 20 €/billet ; au-delà de 100 € : 30 €/billet. Ces frais comprennent la réservation et la livraison des billets à votre hébergement sur place. Ces frais s’appliquent également sur la billetterie de transport (vols, train, bateau) dite « billetterie sèche » ou « billet sec ».

En cas de résolution du fait du Client, les frais de dossier, de gestion et de service ne sont pas remboursables. Les agences de voyage distributrices (détaillants) se réservent le droit de facturer des frais qui leur sont propres : se renseigner auprès de son détaillant à l’inscription.

 

ARTICLE 4 - RÉVISION DE PRIX

Les prix indiqués dans nos devis ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur au 11/10/2024. Nos tarifs intègrent des prestations en devise(s) locale(s), calculées sur une base de taux de change à la date d’édition du catalogue, hors hausse éventuelle de la parité euro/devise locale, du carburant, de la surcharge transporteur, des taxes aéroportuaires et gouvernementales (notamment TVA et taxes de séjour/frais d’établissements), et du coût du visa éventuel si l’obtention de celui-ci est incluse dans nos prestations. Sauf mention contraire, les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations des taux de change et des autres coûts des prestations incluses dans le forfait de voyage. Les montants des taxes aériennes, de sécurité, d’aéroport, de solidarité et des surcharges aériennes sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis.

En application des dispositions des articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme, les prix peuvent évoluer à la hausse. Pour les participants déjà inscrits, aucune révision à la hausse des prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir à moins de 20 jours avant la date prévue du départ. La majoration du prix est possible, y compris pour les prestations ayant été réglées partiellement ou intégralement, si elle est la conséquence directe d’une évolution :

- du prix du transport de passager résultant du coût du carburant ou d’une autre source d’énergie, étant précisé ici que le coût du carburant est susceptible d’évoluer selon deux facteurs : le coût du carburant en lui-même d’une part et la parité Euro/USD d’autre part, les compagnies achetant leur carburant en USD. Le carburant d’aviation utilisé est le Jet Kérosène Cargo CIF NWE. La surcharge carburant (ou surcharge transporteur) des compagnies aériennes figure sur la ligne codée Q ou YQ ou YR et évolue selon une équation différente pour chaque compagnie aérienne. Les prix des produits incluant des vols spéciaux (charters) sont calculés en fonction du prix de référence du pétrole BRENT à 80 USD par baril et au taux de change de 1 € = 1.15 USD. Le carburant utilisé pour les transports routiers en autocar est le gazole. Pour les croisières, le prix de référence de la tonne de carburant est de 890 USD (indice PLATTS). Les compagnies de transport aérien, de croisière et de transport terrestre peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives.

- du niveau des taxes et redevances sur les services de voyages compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris la TVA locale, les droits d’entrée dans les sites, les taxes touristiques, le coût du visa, les taxes de séjour, les taxes de sortie de territoire, les taxes de franchissement de frontière, les taxes de survol ou d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;

- des taux de change des devises entrant dans la composition des prix de revient (parité euro/dollar américain et/ou devise locale) au 11/10/2024 :

EUR : Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Pays baltes, Pologne, Rép. Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie / Islande : 1 € = 148,72 SKK / Norvège : 1 € = 11.74 NOK / Suède : 1 € = 11.36 SEK / Danemark : 1 € = 7.46 DKK / Albanie : 1 €= 98.72 ALL / Arménie : 1 €= 422 AMD / Géorgie : 1 €= 2.98 GEL / Asie Centrale, Mongolie et Chine : 1 USD = 0.91 €

Les prix sont fonction des vols internationaux achetés en Euros et de prestations terrestres et transport domestique éventuel (vols et/ou train et/ou ferry) achetés en devises, variables selon les destinations. Les taux de devises utilisés à la date d’édition du catalogue garantissent les prix, à partir de ces-dits taux. La part tarifaire en devise peut représenter, selon les destinations, 30 à 80% du prix total du voyage.

Sauf mention contraire, AMSLAV TOURISME en informera le Client par tout moyen sur support durable. Ces variations sont répercutées comme suit :

- pour les coûts de transport, les redevances et autres taxes, les variations sont répercutées intégralement au Client ;

- pour les taux de change, les variations sont répercutées au prorata et seulement sur les montants des prestations concernées.

En cas de majoration supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d’erreur tarifaire manifeste, AMSLAV TOURISME informe le Client par tout moyen sur support durable au plus tard 20 jours avant le départ, des répercussions sur le prix total, du choix entre la résolution du contrat ou sa continuation, du délai raisonnable pendant lequel il peut exercer son choix et des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé. Le Client dispose de la faculté (1) de résoudre le contrat sans frais par écrit sur un support durable dans le délai raisonnable fixé suivant l’envoi de l’information ou (2) d’accepter la modification de prix et, de fait, du contrat. En cas de résolution par le Client, les sommes versées, ne portant pas intérêt, lui seront totalement remboursées, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

 

ARTICLE 5 - TRANSPORT AÉRIEN

Le contrat indique la nature du vol prévu (vol régulier, vol low cost ou vol charter affrété dit « spécial »), ces vols pouvant donner lieu à des escales. La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion (correspondance), mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts (escales techniques) effectués au cours du voyage par ce même avion. Les pré- et post-acheminements font l’objet de mentions séparées au contrat et ne sont pas toujours possibles.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de la publication de nos offres, à titre indicatif et sous réserve de modifications. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté d’AMSLAV TOURISME. AMSLAV TOURISME ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’événements extérieurs tels que les cas de force majeure et le fait d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat, et le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. AMSLAV TOURISME attire l'attention du Client sur le fait que le type d'appareil n'est communiqué qu'à titre indicatif et peut être modifié de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne, à tout moment.

Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués au voyageur en temps utile avant le départ, lors de l’envoi des documents nécessaires au voyage, mais demeurent cependant susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ. Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer des places supplémentaires dans des classes de réservation différentes moyennant un supplément. Ce supplément vous serait communiqué lors de la confirmation des places.

Tous nos stocks sont réservés en classe Economie, sans attribution de siège spécifique. Toute demande de surclassement (Eco Premium ou Affaires) ou de préférence de siège est soumise à un supplément tarifaire de la part de la compagnie aérienne et fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le Client. L’assignation d’un siège spécifique (de type couloir ou fenêtre ou autre) et la réservation d’un service spécial (repas spécial, assistance fauteuil roulant, etc.) sont soumises à disponibilité et peuvent être modifiées de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne, sans aucun préavis. Certains vols charters ne bénéficient d’aucune attribution préalable de sièges ni de repas spéciaux.

Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller ou au retour sur Paris (entre Orly et Roissy) : nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Identité du transporteur : Pour ses voyages, AMSLAV TOURISME confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols low cost ou vols affrétés (dits « spéciaux » ou « charter »). Une liste est annexée au contrat de voyage, conformément au Règlement (CE) n° 2111-2005 et aux articles R 211-15 et suivants du Code du Tourisme. AMSLAV TOURISME a recourt aux services des compagnies aériennes françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du Client dans les conditions des textes applicables. Le Client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (« code share ») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par l’appareil d’une autre compagnie ayant une notoriété et des services comparables. En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet suivant : https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/eu-air-safety-list_fr

Durée du voyage : Les durées indiquées France/France ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien au nombre de nuitées sur place incluses dans le voyage, hors transport. Des modifications d’heures et de dates peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les compagnies aériennes et entraînant un écourtement ou une prolongation du premier jour et du dernier jour du voyage, lesquels sont consacrés au transport international. Il est vivement recommandé au Client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour. Les horaires des vols charters ne sont communiqués par contrat que quelques jours avant le départ, par tous moyens (courrier, e-mail, téléphone), ne sont pas contractuellement garantis et peuvent être modifiés, même après confirmation. En cas de retard ou d’allongement du temps de transport dus au transport aérien, AMSLAV TOURISME interviendra auprès de la compagnie aérienne pour qu’elle prenne en charge les frais d’hébergement et de restauration.

Pré-/post-acheminements : Les tarifs préférentiels aériens et ferroviaires pour les pré-/post-acheminements de province s’entendent sous toutes réserves de disponibilités et à conditions que la compagnie désignée continue d’opérer au départ de la ville de départ du Client. Certaines villes de départ ne sont proposées qu’en train/TGV 2^nde classe. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le Client. Cependant, selon la date d’inscription ou de départ, les horaires et jours d’opération des vols internationaux et le remplissage des avions et/ou des trains, AMSLAV TOURISME peut être amenée à confirmer un vol ou train la veille ou le lendemain du vol international. Ces vols ou trains ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminements et/ou des post-acheminements, résultant de causes indépendantes de la volonté d’AMSLAV TOURISME, sont à la charge du Client.

Si le vol ou train prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen. AMSLAV TOURISME décline toute responsabilité en cas de retard et/ou d'annulation des pré-acheminements ou post-acheminements réservés directement par le Client, ayant des conséquences sur l’exécution du voyage objet du contrat.

Bagages : AMSLAV TOURISME vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, etc.), ni médicaments dans vos bagages enregistrés pour voyager en soute. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement, ce qui peut entraîner la facturation de frais spécifiques par la compagnie. En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, n’oubliez pas de faire dès votre arrivée une déclaration auprès de la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage aurait dû vous être délivré. Vous devrez fournir en sus de cette déclaration : les billets d’avion, le bon de commande, la carte d’embarquement, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés lors de votre séjour et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche et rapatriement. Leur surveillance incombe aux participants eux-mêmes. D’autre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiscation et/ou de la destruction, lors des contrôles de sûreté aéroportuaires, des objets considérés comme dangereux.

Forfait sans transport international « Rendez-vous sur place » : Nos produits peuvent être réservés sans les vols internationaux. En ce cas, nos services débutent à destination, au moment de la prise en charge par notre correspondant local, et se terminent le dernier jour à l’issue du transfert vers l’aéroport/gare. AMSLAV TOURISME ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant affecter l’intégrité du forfait, en cas de modification d’horaire, de retard ou d’annulation de vol/train par exemple. En cas d’arrivée retardée sur place ou de départ avancé, les prestations non consommées (transfert, nuitée, repas, visites…) ne seront pas remboursées. Selon les circonstances, une (des) prestation(s) supplémentaire(s) pourra(ont) également être facturée(s).

 

ARTICLE 6 - HÉBERGEMENT

La liste des noms d’hébergement (hôtels, lodges, résidences, maison d’hôte, campements ou bateaux) donnée à titre indicatif n’est donc pas définitivement fixée lors de la signature du contrat de voyages, qui oblige AMSLAV TOURISME uniquement quant à la catégorie et la localisation de l’hébergement. Le Client est informé que la classification de son hébergement est mentionnée par référence aux normes locales (NL) de la destination, fixées par les autorités touristiques locales compétentes. Il est important de savoir que certaines disparités peuvent exister d’un pays à l’autre. Cette classification ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les informations sur les hébergements et bateaux données dans la brochure, le programme détaillé et tout autre support de communication, peuvent varier en cours de saison. Les photos des hébergements et bateaux ne sont pas contractuelles. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’attribution des chambres et seul l’hôtelier décide de répartir en fonction des disponibilités à l’arrivée des clients. Nous pouvons cependant mettre une note dans votre dossier de réservation pour obtenir une demande particulière (étage, situation de la chambre, etc.), mais ne pouvons le garantir. Sauf indications précises dans le devis/facture, la typologie de chambre proposée est toujours la première catégorie tarifaire (chambre standard dans la majorité des cas). En cas de changement d’hébergement indépendant de la volonté de AMSLAV TOURISME (fermeture de l'hôtel, travaux rendant inaccessible l'hébergement, etc.), nous proposerons en remplacement un hébergement de même catégorie (au minium) et de même situation (par exemple : centre-ville).

Chambres à partager : AMSLAV TOURISME ne propose en aucun cas des chambres à partager avec d’autres membres du groupe non connus du participant.

Chambre individuelle : Toute personne s’inscrivant et voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément lors de la conclusion du contrat. Le supplément en chambre individuelle ne garantit pas un hébergement en chambre double à usage simple. Il est possible que la chambre ne dispose que d’un seul lit simple. Les chambres individuelles sont traditionnellement plus exiguës, en nombre limité et parfois moins bien situées dans l’hôtel. Chambre double : Elle comporte deux lits jumeaux (dite chambre « twin »), et parfois un lit double. Chambre triple ou quadruple : Cette possibilité n’est pas disponible dans tous les pays et le Client en sera informé avant de conclure le contrat. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples et quadruples correspondent à une chambre double dans laquelle est ajouté un ou deux lits d’appoint supplémentaire(s) (parfois lit de camp ou lit pliant, au confort sommaire), le plus souvent destinés à des enfants et ne convenant pas à un adulte : la surface et le confort initialement prévus pour deux personnes en seront réduits d’autant. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple ou quadruple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction. En Amérique du Nord, les chambres triples et quadruples sont équipées de deux lits doubles avec une capacité maximum de 4 personnes. Les chambres dites « communicantes » sont disponibles dans certains établissements (parfois avec supplément) en nombre limité et sous réserve de disponibilité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants. Occupation des chambres : Selon les usages de l’hôtellerie internationale et sauf mention contraire, les clients doivent libérer leur chambre avant 11H00 le jour du départ et quelle que soit l’heure du départ. A l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 16H00, quelle que soit l’heure d’arrivée.

Premier service : Il s’agit du premier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par AMSLAV TOURISME et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la compagnie aérienne. Dernier service : Il s’agit du dernier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par AMSLAV TOURISME et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la compagnie aérienne.

Types de pension et repas : En règle générale, nos offres sont proposées en formule petit-déjeuner (la forme du petit-déjeuner et les mets proposés varient d’un hôtel à un autre, d’une destination à une autre, nous ne pouvons jamais garantir ce qui sera proposé lors du petit-déjeuner). La demi-pension se définit dans la plupart des cas par le petit-déjeuner et le dîner. Cependant, il est parfois possible pour certains produits que le dîner soit remplacé par le déjeuner. Dans ces cas là, la mention est précisée dans le programme et dans « Nos tarifs incluent ». La pension complète est composée d’un petit-déjeuner, d’un déjeuner et d’un dîner. Lorsque le séjour indique une pension particulière comprenant le dîner du premier jour, ce dernier peut-être remplacé par un buffet froid ou un en-cas à emporter, dans le cas d’une d’arrivée tardive à l’hôtel. De même, lors de départs matinaux, les petits-déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion (et uniquement si la compagnie le propose) ou à défaut le petit-déjeuner du lendemain sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Nos prestations ne comprennent pas les boissons, sauf mention contraire. Quand elle est incluse, l’eau en bouteille n’est pas garantie pour toutes les destinations ; elle peut être proposée en carafe, au verre ou en fontaine. Dans la plupart des pays, les hôteliers et restaurateurs ne fournissent pas d’eau en carafe. Il vous sera alors proposé des bouteilles d’eau minérale ou de source payantes. La formule « Tout Compris » ou « All Inclusive » comprend en général les petits-déjeuners, déjeuners, dîners, snacks et boissons locales, selon le descriptif fourni par l’hôtelier. Cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit. Toutes les prestations qui ne sont pas précisées ne sont pas incluses dans la formule réservée. Les jus de fruits pressés et les cafés expressos sont généralement facturés en supplément. Toutes les boissons importées, sauf mention contraire, sont payantes. Seul le descriptif fourni par l’hôtel fait foi.

Régime particulier : Toute allergie et/ou tout régime alimentaire particulier doivent être signalés à la réservation. Si un accord garantissant des conditions optimales est trouvé, le participant reste cependant le seul responsable lors de la prise de ses propres repas ou en cas d’exposition volontaire aux substances auxquelles il est allergique. AMSLAV TOURISME et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas d’incident.

Pourboires : Les pourboires aux guides et aux chauffeurs ne sont jamais inclus dans le prix sauf indication contraire, et sont laissés à l’appréciation des clients. Certains professionnels sont principalement rémunérés grâce aux pourboires récoltés en fin de voyage, mais peuvent l’annoncer en début du circuit selon les usages locaux.

 

ARTICLE 7 - PRESTATIONS TERRESTRES

Location de voiture : En général, nos prix ne comprennent jamais : l’essence, la livraison et le dépôt de la voiture hors des agences de location, les assurances optionnelles et complémentaires, les sièges bébé et enfant, l’option GPS, le supplément pour conducteur additionnel, les frais d’abandon de la voiture dans le cas d’une prise en charge de votre voiture dans une ville/un pays et d’une restitution dans une autre ville/un autre pays, les frais additionnels pour un véhicule loué dans un pays et voyageant dans un ou plusieurs autres pays européens. Il est possible de conduire dans tous les pays de l’Union Européenne mais une location prise dans un pays ne pourra pas toujours traverser les frontières même si la location est restituée à son point de départ. Il est nécessaire de se faire confirmer les conditions spécifiques pour chaque pays au moment de la réservation. Il est obligatoire de se faire confirmer les conditions d'application de chaque location (âge du conducteur principal, nombre d’année de permis exigé, etc.).

Transferts sur le lieu de destination : Lorsque vous avez souscrit un transfert dans le pays d’arrivée de votre séjour, les chauffeurs et/ou guide vous attendent toujours dans le hall des arrivées de l’aéroport ou à un guichet explicitement indiqué sur vos documents de voyages. Nous attirons votre attention sur le fait que vous devrez préalablement subir un contrôle par la police de l’air et des frontières, éventuellement un contrôle sanitaire, puis récupérer vos bagages. Aucune personne étrangère au personnel de l’aéroport ne peut vous accueillir avant. Les temps d’attente aux contrôles des frontières et de récupération des bagages peuvent être longs. Si vous ne trouvez pas votre chauffeur et/ou guide à la sortie, un numéro d’urgence est à votre disposition sur vos documents de voyages.

Visites et excursions : Pour les visites/excursions/activités effectuées en groupe, la taille approximative du groupe est très variable selon la destination et le type de produit. Selon les produits, la taille du groupe est de 2 personnes minimum à 50 personnes maximum. Toutes nos visites sont guidées en Français, sauf mention contraire dans le contrat. Lorsqu'une visite/excursion est rendue impossible par des événements indépendants de la volonté d’AMSLAV TOURISM (fermeture du site, événement climatique, etc.), AMSLAV TOURISME s'engage à proposer une visite de même qualité à ses clients mais se réserve le droit de l'annuler sans frais et de la rembourser entièrement aux clients sans que cela ne puisse être considéré comme un justificatif d’annulation sans frais du séjour en entier.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT DU PRIX

Sauf mention contraire, un acompte d’au moins 30% du montant total du voyage et le montant de l’assurance complémentaire éventuellement souscrite sont demandés à l’inscription. Son règlement entraîne l'acceptation sans réserve de tous les termes du contrat et des présentes conditions générales et particulières de vente. Le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard 40 jours avant la date du voyage. Si le versement n’a pas eu lieu à la date convenue, le voyage sera considéré comme étant annulé du fait du Client, ce qui entraînera de ce fait l’application des frais de résolution tels que prévus ci-après. AMSLAV TOURISME ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du Client. Au cas où AMSLAV TOURISME aurait accepté le versement d’un acompte à l’inscription inférieur à 30% du montant total du voyage, les frais de la résolution survenant plus de 30 jours avant le départ donneraient cependant lieu à la perception par AMSLAV TOURISME d’une pénalité égale à 30% du montant total du voyage. Certaines offres peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires, qui peuvent être plus restrictives (se reporter au support de l’offre concernée).

Pour toute inscription effectuée à moins de 40 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé par virement bancaire.

Les paiements sont effectués par tous moyens (avec une restriction pour les règlements par chèque bancaire qui ne sont acceptés qu’à plus de 45 jours du départ) et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds.

Le Client a la possibilité de payer comptant au moment de l’inscription : aucun escompte n’est applicable.

Cas particulier : Si le Client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion, que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 40 jours avant le départ, il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.

Paiement par carte bancaire : AMSLAV TOURISME accepte uniquement les cartes bancaires Visa ou Mastercard domiciliées en France ou Union Européenne. Pour les cartes bancaires domiciliées hors UE ou au Royaume-Uni, des frais de dossier supplémentaires seront facturés.

Paiement en chèques-vacances ANCV : AMSLAV TOURISME est conventionnés par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et accepte les chèques-vacances ANCV pour la France et les 26 autres pays membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Ils doivent être adressés par courrier recommandé ou remis en main propre à l’agence AMSLAV TOURISME - 33 rue Etienne Marcel 75001 PARIS, en mentionnant les références du contrat de voyage et/ou de la facture. Le règlement en chèques-vacances est limité à 20% du montant total du voyage et viendra en déduction du solde de la facture. En cas de résolution d’un voyage du fait du Client ou d’AMSLAV TOURISME, les chèques-vacances ne sont pas remboursés. Un avoir pourra vous être attribué en fonction du délai entre la date de résolution et la date de départ, moyennant la retenue des frais incompressibles de dossier et de traitement ANCV, soit 4% du montant réglé en chèques-vacances.

Les règlements en espèces sont limités à 1 000 € par dossier, en application de la législation en vigueur.

 

ARTICLE 9 - RÉSOLUTIONS PAR LE CLIENT & BAREMES DE FRAIS RETENUS

Conformément à l’article L 211-14-I du Code du Tourisme, le Client peut annuler le contrat à tout moment, moyennant le paiement des frais de résolution tels que stipulés ci-dessous. Si des conditions spécifiques plus restrictives s’appliquent, selon les prestataires et notamment lors d’événements spéciaux (congrès, fêtes, foires, manifestations sportives, etc.), elles seront mentionnées sur le contrat et se substitueront à titre dérogatoire aux les barèmes ci-dessous. 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certains hôtels. Le cas échéant, les conditions d’annulation seront stipulées à la signature du contrat.

Toute demande de résolution émanant du Client devra être adressée à AMSLAV TOURISME par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

Lorsque le Client a souscrit une assurance complémentaire auprès de AMSLAV TOURISME, toute résolution donnera lieu à la retenue par la compagnie d’assurance du montant de la souscription de l’assurance (prime) et des frais de dossier, de gestion et de service afférents, énoncés à l’article 16.

Billetterie incluse dans le forfait de voyage : En cas de résolution survenant après l’émission du (des) billet(s) de transport, les frais retenus seront de 100 % du montant du (des) billet(s). Les billets de spectacles, concerts, expositions spéciales, ainsi que les frais de réservation et de livraison, sont non remboursables dès la réservation ferme. Les barèmes ci-dessous s’appliqueront sur le montant des prestations restantes.

 

Toute demande de résolution émanant du Client donnera lieu à la retenue au profit d’AMSLAV TOURISME des frais suivants, calculés par personne et sur la base du montant total du prix du voyage.

 

Voyages, autotours, circuits et séjours « à la carte »

Les frais de dossier, de gestion et de service forfaitaires par personne (cf. Article 3) +

- de l’inscription à plus de 35 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 25% du montant total des prestations restantes

- de 35 jours à 22 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 50% du montant total des prestations restantes

- de 21 jours à 16 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 75% du montant total des prestations restantes

- à partir de 15 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

 

Circuits et séjours prédéfinis en brochure, comprenant le transport international (vol ou train) : Rép. Tchèque, Pologne, Pays baltes, Norvège, Italie, Slovénie, Monténégro, Roumanie, Arménie, Géorgie, Chine, et Programmes « Les Capitales impériales », « Panorama transbaltique », « Nature et Culture en Terre viking », « Les Essentiels de la Suède & Copenhague » et « Panorama Scandinave »

Les frais de dossier, de gestion et de service forfaitaires par personne (cf. Article 3) +

- de l’inscription à plus de 65 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 25% du montant total des prestations restantes

- de 65 jours à 36 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 50% du montant total des prestations restantes

- de 35 jours à 21 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 75% du montant total des prestations restantes

- à partir de 20 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

 

 

Voyages, circuits et séjours prédéfinis en brochure, comprenant le transport international (vol ou train) : Islande, Îles Féroé et Mongolie

Les frais de dossier, de gestion et de service forfaitaires par personne (cf. Article 3) +

- de l’inscription à plus de 90 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 30% du montant total des prestations restantes

- de 90 jours à 61 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 60% du montant total des prestations restantes

- de 60 jours à 41 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 80% du montant total des prestations restantes

- à partir de 40 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

Acompte de 30% du montant total de la réservation & solde du voyage à 45 jours du départ.

 

Voyages, circuits et séjours prédéfinis en brochure, comprenant le transport international (vol ou train) : Programmes « Les Essentiels de l’Autriche », « Les Essentiels de l’Albanie du Nord au Sud » et « Les Essentiels de la Croatie »

Les frais de dossier, de gestion et de service forfaitaires par personne (cf. Article 3) +

- de l’inscription à plus de 45 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 50% du montant total des prestations restantes

- de 45 jours à 22 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 75% du montant total des prestations restantes

- à partir de 21 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

 

Voyages, circuits et séjours prédéfinis en brochure, comprenant le transport international (vol ou train) : Programme « Les Perles de l’Ouzbékistan »

Les frais de dossier, de gestion et de service forfaitaires par personne (cf. Article 3) +

100% du montant des billets de transport international, du vol domestique, de train local +

La taxe de carburant/surcharge transporteur YQ/YR de 273 € au 11/10/2024 (révisables) +

- de l’inscription à plus de 45 jours avant le départ : 30% du montant total des prestations restantes

- de 45 jours à 31 jours avant le départ : 50% du montant total des prestations restantes

- de 30 jours à 16 jours avant le départ : 75% du montant total des prestations restantes

- à partir de 15 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

 

Croisières fluviales prédéfinies en brochure, comprenant le transport international (vol ou train) :

Les frais de dossier, de gestion et de service forfaitaires par personne (cf. Article 3) +

- de l’inscription à plus de 90 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 30% du montant total des prestations restantes

- de 90 jours à 61 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 60% du montant total des prestations restantes

- de 60 jours à 51 jours avant le départ : 100% du montant du (des) billet(s) + 80% du montant total des prestations restantes

- à partir de 50 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

 

Ces frais de résolution ont été calculés en fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait de la remise à disposition des services de voyages concernés. Est considérée comme une annulation survenant moins de 16 jours avant le départ, la non-présentation d’un passager le jour du départ (no-show) ou sa présentation sans les documents de voyage, passeport, carte d’identité, visa, carnet de vaccination et autres pouvant être nécessaires pour la réalisation du voyage concerné, ou encore son refus d’embarquer.

Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément du forfait prédéfini dans le contrat donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100% du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires.

Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. Retour prématuré : aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée ne sera accordé en cas de retour prématuré si celui-ci est motivé par toute décision personnelle du participant. Tous les frais engendrés par un retour prématuré restent à la charge du participant ou à celle de ses responsables légaux.

Lorsque cela est applicable, nos frais de dossier, de gestion et de service sont strictement non remboursables en cas d’annulation.

La surcharge carburant (ou surcharge transporteur) YQ/YR fait partie intégrante du prix du (des) billet(s) et n'est plus remboursée par les compagnies aériennes. Elle sera donc retenue en cas d'annulation des participants ou pour non-présentation le jour du départ.

Pour tout visa déjà émis ou en cours de délivrance, les frais de visa et d’obtention ne sont pas remboursables, en cas d'annulation des participants ou pour non-présentation le jour du départ.

Conformément à la réglementation Européenne en vigueur, le voyageur qui renonce à son voyage dans le cas du retard de son vol entraînant une arrivée à destination 5 heures ou plus après l’horaire prévu, ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres.

Conformément aux dispositions de l’article L 211-14 II du Code du Tourisme, le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, entraînent des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

 

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

Toute demande de modification par le Client pourra entraîner la facturation de frais complémentaires. Il est précisé que la modification, même mineure, d’un voyage comportant un transport international et/ou domestique entraîne l’annulation du titre de transport nominatif, puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie de transport. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité qui peut alors être avec ou sans supplément, dépendamment de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la catégorie tarifaire initiale. Certaines compagnies imposent des conditions plus restrictives (interdiction des cessions de contrat et des changements de noms, prénoms et titres de civilité). Selon les prestations réservées par le Client, les frais pourront dans certains cas être plus élevés.

Les frais de modification sont les frais réels retenus par les différents prestataires + 100 € par personne, représentant nos frais d’intervention.

En tout état de cause, toute demande de modification fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le Client.

Aucune modification n’est acceptée à moins de 16 jours du départ.

 

ARTICLE 11 - CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Conformément aux articles R 211-7 et L 211-11, le voyageur peut céder le contrat (hors contrats d’assurance) à un tiers satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition d’en informer AMSLAV TOURISME par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard dans les 15 jours précédant le départ et d’acquitter les frais. Si le voyage inclut une croisière, le délai de prévenance est porté à 21 jours. Dans le cas d’un voyage dans un pays qui requiert l’obtention d’un visa, le cessionnaire doit être en possession dudit visa ou accomplir la procédure de cessions au minimum 45 jours avant le départ. De plus, le Client cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de AMSLAV TOURISME, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Hors cas particuliers de certaines compagnies imposant des conditions plus restrictives (interdiction des cessions de contrat et des changements de noms, prénoms et titres de civilité), les frais de cession sont les frais réels retenus par les différents prestataires + 200 € par personne, représentant nos frais d’intervention.

 

ARTICLE 12 - RÉSOLUTIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE AMSLAV TOURISME

Modification du fait d’AMSLAV TOURISME avant le départ :

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à AMSLAV TOURISME, le Client en sera immédiatement averti et informé de la faculté dont il dispose, soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par AMSLAV TOURISME. Il lui sera notamment précisé : les modifications apportées et s’il y a lieu leur répercussion sur le prix du voyage ou du séjour, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision, les conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé, s’il y a lieu l’autre prestation proposée en remplacement ainsi que son prix.

Annulation du fait d’AMSLAV TOURISME avant le départ & Nombre minimal de participants non atteint :

Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. AMSLAV TOURISME peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués sans être tenue à une indemnisation supplémentaire si :

- Le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la résolution du contrat est notifiée au voyageur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : au plus tard vingt jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours, sept jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours, et quarante-huit heures avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

- La défection d’un ou plusieurs clients entraîne l’annulation du voyage par AMSLAV TOURISME, le contrat étant réputé n’avoir jamais existé. Le cas échéant, AMSLAV TOURISME pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants.

- AMSLAV TOURISME est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) et notifie la résiliation du contrat dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

AMSLAV TOURISME ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au présent contrat ou encore du fait du Client ayant entraîné une inexécution totale ou partielle des prestations prévues. En conséquence, AMSLAV TOURISME ne peut être tenue responsable d’éventuelles annulations ou inversions de visite entraînant la modification des programmes annexés au contrat, qui seraient imposées, sur place, par les pouvoirs publics notamment pour des raisons administratives, politiques ou de sécurité. La responsabilité d’AMSLAV TOURISME du fait de ses prestataires est limitée en fonction de l’appréciation de la responsabilité de ces derniers, selon leur droit local ou toute convention internationale applicable.

Conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme, dans les cas où il n’existe pas de limitation de la responsabilité de nos prestataires résultant de conventions internationales bénéficiant également à notre agence, les dommages et intérêts versés par AMSLAV TOURISME ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage, sauf dommages corporels, ou faute intentionnelle et par négligence.

Pour le bon déroulement du voyage et en cas de difficulté ou de non-conformité à signaler dans les meilleurs délais sur place, le Client bénéficie d’une assistance 7/7 jours et 24/24 heures, de la part du guide local et aux coordonnées du contact précisé sur le contrat de voyage et/ou dans le carnet de voyage. Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler à AMSLAV TOURISME dans les meilleurs délais. Si satisfaction n’était pas obtenue, il doit demander aux responsables locaux une attestation des prestations non fournies. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra exercer une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

AMSLAV TOURISME ne peut être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le voyageur et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client. AMSLAV TOURISME conseille de prévoir un temps de connexion suffisant (minimum de 4 heures, de manière générale) et recommande à ses clients de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

Il est demandé au Client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douane, de police, de sécurité et aux procédures sanitaires mises en place par les aéroports et compagnies aériennes. Toute présentation ultérieure, pour quelque raison qu’il soit, à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais de résolution correspondants. De même durant les temps de transit et de correspondance dans les aéroports, il est demandé au Client de se rendre au plus vite au point d’embarquement suivant, dans les meilleurs délais.

Il est de la responsabilité du voyageur de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le voyageur doit faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe.

AMSLAV TOURISME fournit uniquement pour les ressortissants français les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les informations délivrées par nos services peuvent ne pas être à jour. AMSLAV TOURISME s’efforcera de communiquer au Client les informations disponibles les plus récentes, par téléphone ou courrier électronique ou courrier postal, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du Client. Malgré la qualité des informations mises à la disposition des voyageurs, elles ne dispensent nullement le Client d’adopter une attitude prudente et de recueillir des conseils spécialisés ou de se faire confirmer les informations diffusées par AMSLAV TOURISME qui ne peut en aucun cas se substituer aux médecins ou aux services de vaccinations de l’Institut Pasteur ou à la Santé Publique France ou au gouvernement français ou aux services consulaires/diplomatiques du (des) pays visité(s).

Objets oubliés : AMSLAV TOURISME attire l’attention de leur aimable clientèle sur le fait que l’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu’il ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement. Le client est seul responsable de tous ses effets personnels, même laissés dans le véhicule de transport, la chambre d’hôtel ou la cabine du bateau.

Les photos d’illustration figurant sur la brochure, le devis, la proposition, le programme et le site Internet de AMSLAV TOURISME ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 14 - FORMALITÉS

AMSLAV TOURISME fournira uniquement pour les ressortissants français les informations disponibles à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention sauf indication contraire du contrat. Des informations générales sont disponibles sur différents sites Internet officiels de référence dont www.diplomatie.gouv.fr. Les participants devront avoir pris soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au(x) pays de destination et de transit. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du Client, empêchant la réalisation du voyage, le montant du voyage ne pourrait être remboursé pour le participant concerné. Pour les étrangers et les binationaux y compris les ressortissants d’autres pays de l’Union Européenne, le voyageur devra par lui-même s’informer auprès des autorités consulaires des pays d’accueil et de transit, et effectuer les démarches d’obtention de visas éventuellement requis. Lorsqu’AMSLAV TOURISME propose au Client, sans obligation, les services d’une agence partenaire spécialisée dans l'obtention de visas, AMSLAV TOURISME n’est aucunement responsable des informations transmises et des relations entre le Client et le prestataire.

Mineurs : Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni de sa pièce d’identité (passeport ou CNI) et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire  CERFA n°15646*01 à télécharger sur le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. En cas de mineur non accompagné lors d’un séjour, nous exigeons de la part du tuteur légal d’être informés d’un contact en cas d’urgence sur le lieu de séjour. Les compagnies aériennes peuvent refuser de transporter un mineur non accompagné ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge à bord.

Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des brochures d’AMSLAV TOURISME et la date de départ, et AMSLAV TOURISME fera son possible pour transmettre à ses clients toute information accessible aux agences de voyages. En aucun cas AMSLAV TOURISME ne vérifie les documents d’identité des voyageurs. Il incombe au voyageur de vérifier la validité de ses documents de voyage. Lorsque la copie de ces documents est sollicitée, c’est en vue de leur transmission aux compagnies aériennes ou maritimes ou ferroviaires ou aux services gouvernementaux d’immigration dans le(s) pays de destination.

Pièces d’identité et titres de voyage : AMSLAV TOURISME ne délivre pas d’informations relatives aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. Il appartient au voyageur de vérifier la conformité et la validité de sa pièce d’identité et des documents en sa possession. Pour voyager hors des frontières de la France métropolitaine, un passeport biométrique et/ou une carte nationale d’identité en bon état sont exigés. De manière générale, la prolongation automatique de la validité de la CNI française, désormais d’une durée de quinze ans au lieu de dix et pouvant présenter une date facialement expirée, n’est pas reconnue dans la grande majorité des pays européens : celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Dans tous les cas, un titre de voyage facialement périmé ou en mauvais état n’est pas accepté pour voyager. Si votre pièce d’identité ne présente pas une validité suffisante pour votre voyage, veillez à effectuer les démarches pour la faire renouveler le plus tôt possible. De même pour l’obtention de votre (vos) visa(s), veillez à prendre en compte les délais de dépôt de dossier et de délivrance par les autorités consulaires. A défaut d’une pièce d’identité valable et/ou d’un visa valable, des frais d’annulation jusqu’à 100 % du montant total du voyage seront retenus et AMSLAV TOURISME ne pourra être tenue comme responsable.

Il appartient uniquement aux autorités de police de l’air et des frontières de décider de l’embarquement ou non des passagers. De même, il appartient exclusivement aux autorités d’immigration à destination d’accepter ou non des passagers arrivant sur leur territoire, même munis d’un visa. Les règles d'entrée pour diverses destinations peuvent changer à court terme, avec effet immédiat, jusqu’à la dernière minute et sans aucun préavis. Le jour du départ, il appartient au voyageur de s’assurer qu’il remplit toutes ces conditions, sans aucune dérogation possible, pour effectuer son voyage. Si une destination exige une vaccination et la présentation d’un passeport vaccinal ou pass sanitaire, vous ne pourrez pas vous y soustraire pour pouvoir entrer dans le pays de destination/transit, au même titre qu’un visa. Autrement, tout défaut de visa, d’assurance et tout refus de vaccination et de soumission aux différents tests médicaux obligatoires ne constituent pas des motifs légitimes d’annulation et de remboursement sans frais. Ainsi, le Client se verra appliquer les frais contractuels de résolution jusqu’à 100% du montant total du voyage.

Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : Avant votre voyage dans un pays de l’Union Européenne, en Suisse et Royaume-Uni, pensez à demander gratuitement en ligne votre CEAM à partir de votre compte Ameli. Plus d’informations sur www.ameli.fr.

Inscription sur Ariane avant le départ, l’application du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html. Tous les ressortissants français, qu'ils vivent sur le territoire national ou à l'étranger, peuvent s'inscrire sur Ariane pour enregistrer un voyage touristique, personnel ou professionnel d'une durée de moins de 6 mois. Si la situation du pays le justifie, vous recevrez ainsi par e-mail ou SMS des informations et des consignes de sécurité. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue le cas échéant.

 

ARTICLE 15 - APTITUDE À CERTAINS VOYAGES, ACCESSIBILITÉ ET FORMALITÉS SANITAIRES

AMSLAV TOURISME invite les clients à se reporter au descriptif de certains voyages, circuits ou séjours qui dans certains cas, exige une condition et une autonomie physiques particulières des participants, avant de choisir leur destination. Pour entrer dans certains pays, le Client devra vérifier les formalités sanitaires requises auprès de l’Institut Pasteur (www.pasteur.fr) ou sur le site du Ministère français des Affaires Etrangères qui offre la possibilité de consulter des fiches par pays relatives à son voyage (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs). Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’Institut Pasteur et des vaccinations exigées par le(s) pays de destination pour effectuer son voyage.

D’une manière générale, nos circuits, séjours, croisières et autotours ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Les clients doivent être autonomes et ne pas avoir besoin de l’assistance d’un tiers dans leurs déplacements. Les guides ne sont pas habilités à prendre en charge des PMR ou atteintes de tout autre handicap. Les hôtels de nos circuits/séjours ne possèdent pas tous d’ascenseurs et leurs accès ne sont pas tous adaptés aux PMR. Pour toute personne atteinte d’un handicap moteur, visuel ou auditif, il est impératif de nous informer du type de handicap et du niveau d’autonomie avant toute réservation, afin que nous puissions vérifier l’accessibilité à notre voyage. Ne pouvant préjuger de l’état de santé des voyageurs, il est impératif d’indiquer par écrit à AMSLAV TOURISME, préalablement à toute inscription, toutes précisions ou particularités utiles concernant le voyageur et susceptibles d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ou présentant un autre handicap pouvant nécessiter une assistance particulière, transport de traitement médical et/ou de matériel médical, allergies, régimes alimentaires spéciaux, etc.).

Pour toute assistance spécifique dans les aéroports, notamment l’assistance et la mise à disposition d’un fauteuil roulant, merci de nous consulter. De même pour le transport de matériel médical spécifique (appareillages, médicaments, seringues, etc.), merci de prendre contact avec notre équipe dans des délais suffisants. Ces services spéciaux font l’objet d’une demande particulière auprès des compagnies aériennes et sont soumises à conditions et/ou supplément tarifaire. Ces dernières ont toute latitude d’accepter ou de refuser les demandes de services spéciaux. Avant l’embarquement, les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par AMSLAV TOURISME.

 

ARTICLE 16 - ASSURANCE

Les programmes de AMSLAV TOURISME n’incluent pas les assurances complémentaires et facultatives Annulation ou Multirisques qui peuvent être souscrites en sus. AMSLAV TOURISME recommande vivement la souscription de l’un de ces contrats qui vous permettra d’être pris en charge en cas d’incident, accident ou décès des voyageurs/de leurs proches, selon déclaration et après étude par l’assureur en fonction et adéquation des garanties. En cas de souscription, toute annulation donnerait lieu aux frais suivants : retenue du montant de la prime d’assurance payée à la souscription + frais de gestion forfaitaires de 80 € par dossier de 1 à 6 participants ou de 120 € par dossier à partir de 7 participants.

Les frais de dossier, de gestion et de service et les frais de visa éventuel ne sont jamais remboursables.

En sus de ces montants, la compagnie d’assurance retient une franchise, en fonction de la nature du sinistre, précisée dans les conditions de garantie remises avec le contrat de vente de voyage ou à la confirmation de votre souscription.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

 

ARTICLE 17 - RÉCLAMATIONS

En application des dispositions de l’article L 211-16-II du Code du Tourisme, le voyageur informera l’organisateur (AMSLAV TOURISME) et/ou, le cas échéant, le détaillant (l’agence de voyages qui lui a vendu le séjour), dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l’exécution du contrat directement au détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à AMSLAV TOURISME dans les meilleurs délais. Aux fins du respect des dates butoirs ou des délais de prescription, la date de réception par le détaillant, des messages, demandes ou plaintes est réputée être la date de réception par AMSLAV TOURISME. Le voyageur peut saisir directement AMSLAV TOURISME par téléphone au +33 (0)1 44 88 20 40 ou par email à l’adresse info@amslav.com. Les messages, demandes ou plaintes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10H00 à 17H00. En dehors de ces horaires, ceux-ci seront traités le premier jour ouvré suivant.

Lorsque l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Toute réclamation devra être effectuée par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais sur place ou dans le mois suivant la fin des prestations, accompagnée de toutes pièces justificatives. Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà du délai d’un mois ne pourra faire l’objet d’un traitement rapide et efficace. Aucune réclamation introduite plus de deux ans après le voyage ne sera recevable. Après avoir saisi le service clients d’AMSLAV TOURISME et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR et en renseignant comme adresse de contact : info@amslav.com.

 

ARTICLE 18 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES (CEI)

Une circonstance exceptionnelle et inévitable est un évènement extérieur aux parties, ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L 211-14-II du Code du Tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base, notamment, des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.

 

ARTICLE 19 - CROISIÈRES

Le commandant de bord possède les pouvoirs les plus étendus pour procéder à toutes modifications de trajets, notamment en raison des conditions météorologiques ou pour porter assistance. Le voyageur est soumis au pouvoir disciplinaire du commandant du navire et se doit de respecter le règlement de bord affiché dans les coursives et dont un exemplaire se trouve dans chaque cabine. Un passager qui se trouverait dans des conditions telles qu’il ne pourrait affronter ou poursuivre la croisière ou qui constituerait un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres passagers, ou si son comportement est de nature à compromettre la jouissance paisible de la croisière pour les autres passagers, pourrait se voir infliger les mesures disciplinaires suivantes : refus d’embarquement, débarquement du passager dans un port intermédiaire, consignation à bord lors des escales, refus d’accès à certaines parties du navire ou à certaines activités.

Les compagnies de croisières ne disposant pas de services médicaux suffisamment équipés, les femmes enceintes de plus de 24 semaines, ou arrivant à ce terme pendant la croisière, pourraient se voir refuser l’accès à bord. Pour les mêmes raisons, elles peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes âgées de plus de 75 ans.

Les horaires en escale doivent être respectés scrupuleusement par les passagers : les navires ne retardent pas leur départ et tout retardataire s’exposerait à ne pas pouvoir regagner le navire.

Par tradition, les pourboires au personnel de bord font l’objet d’un règlement en espèce à régler sur place et sont calculés par jour et par personne.

 

ARTICLE 20 - AUTOTOURS

Dans le cadre des autotours, nous vous rappelons que seule la catégorie de véhicule est contractuelle. Lors de la prise en charge du véhicule, le voyageur doit impérativement procéder à l’examen du véhicule et signaler au loueur tout défaut qu’il pourrait constater, y compris sur les pneumatiques. Le voyageur doit respecter les dates et heures de prises en charge et signaler immédiatement tout retard, sous peine de voir la location annulée. Les véhicules loués doivent être restitués aux dates et heures prévues avec le plein de carburant. Le conducteur doit pouvoir présenter un permis de conduire à son nom et devra également fournir une carte de crédit valable à son nom (pas de carte de débit). En cas de pluralité de conducteurs, chacun doit fournir son permis de conduire. Il est de la responsabilité de chaque conducteur de respecter les règles du code de la route local et de régler ses amendes.

 

 

 

ARTICLE 21 - VOYAGES SUR MESURE, SPECTACLES & CONCERTS, TRAJETS FERROVIAIRES ET MARITIMES

Réservations de spectacles et de concerts : En règle générale les tarifs indiqués à la vente sont majorés par les agences locales de spectacles et incluent les frais de réservation et de livraison. Une fois la réservation effectuée, ces billets ne sont pas remboursables. Réservations ferroviaires, maritimes et fluviales : En règle générale, les tarifs indiqués à la vente incluent les frais de réservation et de livraison. Une fois la réservation effectuée, les billets ne sont pas remboursables.

 

ARTICLE 22 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées par AMSLAV TOURISME dans le cadre de l’exécution du contrat de voyage souscrit et également aux fins de prospection commerciale. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes : Dans le cadre d’une commande de voyage à forfait ou de prestations touristiques seules, les données nécessaires au traitement de votre commande (l’identité et les renseignements du contact et des autres voyageurs, la date de naissance, le pays de résidence, l’adresse postale, les préférences d’achat, les informations bancaires, la situation de handicap, les allergies, etc.) seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat. Vos données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour toute demande ou renseignement concernant le traitement des données personnelles du Client, notre charte de confidentialité est disponible sur simple demande par courriel à info@amslav.com. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant en application des dispositions de la Loi N°2018-493 du 20 juin 2018. Ces droits s’exercent auprès d’AMSLAV TOURISME, par courrier adressé au 33 rue Etienne Marcel 75001 PARIS, ou par courriel à info@amslav.com. En tant que client, vous êtes susceptibles également de recevoir nos offres commerciales.

 

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

Le contrat de voyage conclu entre le Client et AMSLAV TOURISME, et ses suites, sont soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas de litige et de contestation de ces conditions particulières de vente.

 

 

AMSLAV TOURISME  •  Siège social : 33 rue Etienne Marcel 75001 PARIS  •  Tél. 01 44 88 20 40  •  www.amslav.com

Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 25 000 € • Inscription au RCS de Paris sous le n°B434961660 • Code APE/NAF 7912Z

SIRET 43496166000033  •  TVA intracommunautaire n°FR58434961660  •  Agrément IATA 20 2 61511  •  Adhérente EDV (Les Entreprises du Voyage)

AMSLAV TOURISME est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM 075 11 0054. Elle dispose d'une garantie financière auprès de l’APST (15 avenue Carnot 75017 Paris) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle, police n°56 246 885, auprès de GENERALI (2 rue Pillet-Will 75009 Paris).

 

 

 

 

FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT

 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du Code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. AMSLAV TOURISME ainsi que le détaillant (le cas échéant) seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, AMSLAV TOURISME dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. AMSLAV TOURISME a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15 avenue Carnot 75017 PARIS, info@apst.travel, tél. : 01 44 09 25 35 ou 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de AMSLAV TOURISME.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248

En cas de vente par un détaillant, les coordonnées de ce dernier ainsi que celles de l’organisme auprès duquel il a souscrit une protection contre l’insolvabilité (garantie financière) vous sont communiquées sur le contrat de vente.