CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Décret d'application n° 94.490 du 15 juin 1994, relatif à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjours.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1)INSCRIPTION
Tout client qui s'inscrit au voyage d'AMSLAV Tourisme SARL reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toutes les mises en garde ainsi que des réserves figurant dans la brochure et tout spécialement les avertissements concernant le transport aérien et les bagages, formalités, et les accepte dans leur intégralité. Les frais de dossier de 15 € par personne avec un maximum de 40 € par dossier ne sont pas inclus dans nos prix et seront ajoutés sur la facture finale

2)PRIX
Les prix de nos voyages ont été calculés sur la base de l'Euro. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 28 février 2007. En cas de modification significative des données économiques (coût du transport, taux de change, redevances, taxes, coût du carburant), nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Nous attirons votre attention sur la nécessité de vous faire confirmer le prix de votre voyage au moment de l'inscription, nos tableaux des prix n'étant pas contractuels, ainsi sur le fait que certains tarifs peuvent varier avec ceux pratiqués par certains établissements locaux, promotions de dernière minute etc. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération au retour.

3)RESERVATION - ACOMPTE - PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit obligatoirement être accompagnée d'un versement d'acompte de 25%. Le solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considéré comme ayant annulé son voyage de son propre fait, sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation, et encours de ce fait les frais d'annulation selon le paraphe 9 des présents conditions. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité des prestations est exigé à l'inscription.

4)RESPONSABILITE
Nous ne pouvons être tenu responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par nos soins, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. AMSLAV Tourisme ne peut être tenu pour responsable :
- lorsque les participants ne se présentent pas aux heures et lieux mentionnés sur leur convocation ;
- lorsque les participants présentent des documents d'identification ou documents sanitaires périmés ou non valavbles pour le voyage réservé ;
- lorsque d'un refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l'entrée du pays. Nos informations sur les formalités sont valables pour les ressortissants des pays de la Communauté Européenne. Les clients des autres nationalités sont obliger de s'informer par eux-même sur les formalités exigées pour leur voyage.

5)ASSURANCES
En complément, nous vous conseillons de souscrire une assurance couvrant d'autres risques:
1- Assurance complémentaire classique (annulation de séjour, bagages au capital de 1 500 €, interruption du séjour, responsabilité civile du voyageur) : son coût est de 3% du prix total de voyage avec un minimun de 14 € par personne.
2- Assurance complémentaire plus : (annulation de séjour, retard d'avion, responsabilité civile du voyageur) : son coût est de 3,3 % du prix total de voyage avec un minimun de 14 € par personne.
Pour être prise en compte, l'assurance doit être contractée lors de l'inscription au voyage. D'autre part, les remboursements ne seront effectués par l'assureur que si l'annulation a pour cause les motifs reconnus par ce dernier. En cas de besoin d'assistance au cours du voyage, le client doit impérativement contacter l'assureur afin d'obtenir une prise en charge prélable. Aucun remboursement ne sera effectué au retour sans l'accord préalable de la compagnie d'assurances.

6)TRANSPORT AERIEN
Les horaires des vols spéciaux et les types d'appareil sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications en toute dernière minute. Les modifications d'horaire (retardés ou avancés) ne donneront lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir et celui du retour le matin.

7)HEBERGEMENT
Les catégories hôtelières communiquées sont celles officiellement décernées par les autorités des pays concernés. Il est important de savoir que certaines disparités peuvent exister d'un pays à l'autre. En général, les chambres triples sont composées d'une chambre double avec un lit d'appoint. Les chambres singles malgré leur supplément sont souvent plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. En règle générale, les chambres dans les hôtels sont mises à disposition dans l'après-midi du jour d'arrivée et doivent être libérées le matin du jour du départ.

8)LOCATION DE VOITURE
En général, les prix comprennent : le kilométrage illimité, l'assurance au tiers, l'assurance vol et collision, les taxes locales et la surcharge aéroport.
Les prix ne comprennent pas : l'essence, la livraison et le dépôt de la voiture hors de agences de location (AVIS ou autres), les assurances optionnelles et complémentaires, les sièges bébé et enfant, le supplément pour conducteur additionnel.
Règles d'utilisation : location permise pour les plus de 21 ans, et minimum deux ans de permis. Il est possible de conduire dans tous les pays de l'Union Européenne.
Il est nécessaire de se faire reconfirmer les conditions spécifiques pour chaque pays au moment de la réservation.

9)FRAIS D'ANNULATION
Toute annulation partielle ou totale des places réservées faite par le voyageur entraînera des frais qui seront établis selon le barème suivant :

Pour les vols réguliers, les prestations hôtelières et la location de voiture:
- annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ : 30 € par personne
- annulation intervenant entre 30è et 21è jour avant le départ : 25% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 20è et 8è jour avant le départ : 50% du prix total du voyage
- annulation intervenant entre 7è et 3è jour avant le départ: 75% du prix total du voyage
- annulation intervenant moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage.

Pour les vols spéciaux et les compagnies "low cost" tel que Sky Europe, Smartwings, Wizzair et autres:
- annulation intervenant plus de 50 jours avant le départ : 150 € par personne
- annulation intervenant entre 49è et 30è jour avant le départ : 100% du prix du billet d'avion et 40 % du prix des autres prestations
- annulation intervenant entre 29è et 21è jour avant le départ : 100 % du prix du billet et 60% du prix des autres prestations
- annulation intervenant moins de 21 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage.

Attention : tous les billets (avion, ferry, autocar, spectacle etc.) une fois émis, ainsi que les obtentions de visas, la pénalité s'élève à 100% en cas d'annulation ou de modification.

10)RECLAMATION
Dans le cas où un service sur place ne serait pas fourni comme prévu, le client doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas subir les désagréments pendant le voyage ou le séjour. Si satisfaction n'était pas obtenue, il doit demander aux responsables locaux une attestation des prestations non-fournises. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place et nous la transmettre par l'intermédiaire de l'agence locale dans les 30 jours suivant le retour. Passé ce délai, AMSLAV Tourisme ne pourra la prendre en considération. Les réclamations seront traitées dans les 2 mois suivant leur réception.

11)En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.